Le Site marchand est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la SRL Madame Rêve, dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Charleroi 20 (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0643.722.286.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites dans les pages correspondantes du catalogue électronique du Site. Les photos de présentation des produits proposés sur le Site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du Site.
L’offre visée aux présentes conditions générales de vente ainsi que la livraison des Produits sont disponibles pour l’ensemble des pays couverts par bpost.
Sous réserve de l’article 5, les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA. Le prix est exprimé en Euro (€). Seuls les règlements en Euro (€) sont acceptés.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Le Site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le Site a opté exclusivement pour le mode de paiement par carte de crédit via un organisme spécialisé permettant de crypter l’ensemble de vos informations liées à l’utilisation de la carte lors de l’opération de paiement en ligne via le Site. En conséquence, la transaction s’effectue via un organisme spécialisé qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le Site au moment du paiement.
La commande sera traitée après avoir reçu l’autorisation de l’organisme spécialisé dont question ci-dessus.
Le Site ne peut être tenu responsable des conséquences de toute utilisation(frauduleuse ou non) de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d’interception des messages.
HT= Hors Taxes; TTC = Toutes Taxes Comprises.
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site incluent la TVA belge.
Expédition en Belgique :
Particulier et société : la vente est TTC, la TVA belge de 21 % est incluse.
Expédition dans un autre pays membre de la Communauté Européenne :
Particulier : la vente est TTC, la TVA belge de 21% est incluse
Société : la vente est HT (sous condition de nous fournir un numéro de TVA intracommunautaire conforme).
Les livraisons se font vers les pays couverts par bpost. Lors de vos commandes sur notre site web, les frais d’envois dépendront de l’endroit de livraison.
Elles sont assurées par bpost. Le colis est assuré par bpost tout au long de son trajet, jusqu’à ce que l’Acheteur en prenne possession.
Afin d’assurer un parfait état et une parfaite sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés et protégés selon les normes en usage.
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.
A tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier », poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer Achat », terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton de validation de la commande.
Le Site accuse réception de la commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulant les achats qui sera adressé à l’adresse électronique communiquée par l’Acheteur lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de sa commande, l’Acheteur est informé de la disponibilité du Produit. Si la commande ne peut être satisfaite, le Site en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Le Site a opté pour les modes de paiements sécurisés mis à dispositions par la plateforme Shopify suivants : Visa, MasterCard, American Express, Bancontact, iDeal, Google Pay, Apple Pay et Paypal.
Sur la page de paiement en ligne, il vous sera demandé de saisir le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à3 chiffres figurant au verso de votre carte bancaire).
Le Site ne peut être tenu responsable des conséquences de toute utilisation(frauduleuse ou non) de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d’interception des messages.
Au moment de payer, l’Acheteur est dirigé vers l'interface sécurisé de Shopify pour toute la transaction de paiement. Ce mécanisme permet d’assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit). Ainsi, à aucun moment, le Site n’a connaissance du numéro de carte de crédit de l’Acheteur : seul l’organisme financier les reçoit de manière cryptée. Une fois le paiement accepté et confirmé, Shopify procède à la vérification et réalisation en ligne du paiement.
Toute commande confiée au Site ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le Client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant en dehors du droit de réflexion, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. En conformité avec la législation belge (loi du 12/05/2010 sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur), le client a le droit de renoncer à sa commande aux conditions suivantes:
· Dans le délai légal de 7 jours à partir du jour suivant la signature du bon de commande. Si le 7ème jour tombe un dimanche ou un jour férié, la fin du délai est reportée au jour suivant.
· Se rétracter sans frais de son achat, à condition de nous prévenir par lettre recommandée à la poste.
· Les commandes partiellement envoyées sont à payer comme prévu pour la partie déjà effectuée.
· Les commandes partiellement envoyées ou envoyées dont le client souhaite faire annulation dans le délais légal de 7 jours devront être renvoyées aux frais du client dans l’emballage d’origine et non ouvertes. La SRL Madame Rêve effectuera le remboursement après réception et vérification de l’état de la commande si et seulement si cette dernière est intacte.
· Les objets ouverts ne seront pas repris en charge par la SRL Madame Rêve.
Si un Acheteur exerce ce droit, les modalités de l’article 10 s’appliqueront.
Les retours prévus à l’article 9 ci-dessus ne seront acceptés et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si notre équipe de vente confirme que le Produit est bien conforme à celui qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
Seul les Produits retournés dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un échange ou remboursement. Les produits ouverts, salis, lavés, endommagés et/ou présentant des traces d’utilisation seront renvoyés à leur expéditeur. Pour des raisons d’hygiène, les maillots, soutiens-gorge, culottes, strings, boxers, collants, bas et jouets ne seront pas échangés.
Si un Acheteur exerce le droit de rétractation conformément à l’article 9 il devra contacter au préalable le Service Clientèle puis effectuer ensuite le retour des produits via bpost. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais de retour. Le client devra joindre le règlement du montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, la SRL Madame Rêve s’engage à expédier au client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais. Dans le cadre d’une erreur survenue lors du traitement de la commande, la SRL Madame Rêve prendra en charge l’ensemble des frais de port.
L’adresse pour le retour est :
Rêveries / RETOUR
Chaussée de Charleroi 20
1060 Bruxelles
Belgique
Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.
Même dans ce cas, les circonstances suivantes libèrent la SRL Madame Rêve de ses délais :
1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre);
2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
3 – Si des changements sont décidés par le client après la commande;
4 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Le transporteur ne délivrera le colis que contre production d’un document d’identité officiel et signature par l’Acheteur d’un bordereau de transport pour réception conforme.
L’Acheteur doit impérativement vérifier le colis et le Produit à la livraison. Si lors de la livraison, l’Acheteur constate un dégât apparent, il doit le faire constater immédiatement sur le bordereau de transport avant d’apposer sa signature pour réception.
Le transfert de propriété du Produit au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison dudit Produit. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit sera réalisé dès livraison et réception du dit Produit par l’Acheteur. La date figurant sur le bordereau de transport fait foi de la date de livraison.
Chaque Produit est soigneusement inspecté avant le transport. L’Acheteur doit procéder à une inspection similaire au moment de la réception.
Le Site s’efforce de décrire et de présenter les Produits avec la plus grande exactitude. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement à l’écran la couleur réelle des Produits, de plus le rendu de la couleur dépend du matériel informatique utilisé par le client, aussi la responsabilité du Site ne peut être engagée en matière de fiabilité des couleurs. Les documents associés aux produits ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Site n’accepte aucune réclamation ni n’octroie de garantie pour motif d’insatisfaction concernant la couleur et les descriptifs.
Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 12 mois (selon l’article et la marque) à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
· le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente;
· le produit a été monté et placé de manière appropriée;
· le produit est utilisé dans des conditions normales ;la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne quine serait pas professionnellement qualifiée.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans undélai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.
L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs encas de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
Conformément à l’article1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
Conformément à la loi, le client est informé que les données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de la relation client. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, qu’il doit faire valoir par demande écrite, le responsable du traitement étant le service client. Toutes les informations recueillies sont destinées à une utilisation interne pour traitement de commandes, du fichier clientèle ou encore pour permettre, à notre société, de vous envoyer des offres commerciales.
Le Site se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le Site et reprises dans les fichiers du Site.
En vertu de cette loi, chaque Utilisateur a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses données. La consultation, suppression, modification ou correction par l’Utilisateur peut se faire en envoyant un e-mail (customersupport@reveries-shop.be)ou en écrivant à la SRL Madame Rêve dont l’adresse est reprise plus haut.
Les informations recueillies au moment de la commande ont pour unique but de mieux servir l’Utilisateur. La commande et l’accusé de réception adressé à l’Acheteur sont archivées pendant une durée de dix ans à compter de la livraison des produits objets de la commande mais ne font pas l’objet d’une mise à disposition auprès des tiers. Le Site s’engage à tenir pour strictement confidentielles les informations dont il aura pu disposer dans l’exécution des présentes et ne les divulguer à quiconque ni lors de l’exécution des présentes ni après sa terminaison.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents de la marque Madame Rêve est réservé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des documents édités par la marque et la société est strictement interdite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes, achat set autres opérations généralement quelconques entre les Parties.
En conséquence, par le fait même de faire appel et/ou d’utiliser les services de la SRL Madame Rêve, de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, l’Utilisateur reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et il en accepte l’application, à l’exclusion de toute autre. Les conditions générales ou particulières de l’Utilisateur ne sont jamais d’application, sauf accord exprès, écrit et préalable de la SRL Madame Rêve.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur l’onglet [Conditions générales de vente]. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.
Ces conditions générales sont à même d’évoluer dans le futur. L’Utilisateur accepte de manière tacite chaque modification en continuant à utiliser et visiter le site www.reveries-shop.be. Il lui appartient de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales de vente.
Le Site invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales et les accepter en cliquant sur « J’ACCEPTE » au bas des conditions générales pour pouvoir poursuivre son achat. A défaut de faire cela, l’Utilisateur sera dans l’impossibilité de procéder au paiement de ses achats.
Le fait pour l’Utilisateur de ne pas prendre connaissance des conditions générales du Site dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Les Parties acceptent de soumettre tout litige en relation avec les présentes conditions générales à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
Les conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 07/11/2022.
